Formation Paie et RH- Fusion Agirc/ Arrco : les impacts RH et paie

-Maîtriser les incidences de la réforme des retraites complémentaires au niveau de l’entreprise et des salariés
-Appliquer les nouvelles dispositions en paie
-Informer les salariés et répondre à leurs questions de manière fiable et actualisée
-Comprendre les conséquences de la suppression de la distinction cadre/non cadre

Contenu de la formation
Cadre et principe fondateurs de la réforme
Disparition de la distinction cadres/non cadres
Mise en place d’un régime de retraite unique
La fin des points Agirc et Arrco et leur remplacement par des points Agirc-Arrco.

Une restructuration des cotisations et contribution à partir du 1er janvier 2019
Nouvelles tranches de rémunération, taux applicables pour chacune, plafond de sécurité sociale
Augmentation des taux d’appel
Nouvelles répartitions salariés/employeurs
Maintien des dispositifs dérogatoires (taux et répartition des cotisations)
AGFF, GMP, CET :
Leur fusion en une nouvelle contribution : la Contribution d'Equilibre Général (CEG)
Tranches de revenus et taux applicables de la CEG
Conséquences pour les bénéficiaires de la suppression de la GMP
La nouvelle Contribution d'Equilibre Technique (CET)
Salariés concernés, taux et assiette
Répartition salarié/employeur

Impacts de la restructuration de cotisation et de la disparition de la distinction cadre/non cadre
Conséquences sur le régime de retraite de base
Conséquences sur les régimes/accords d'entreprise de retraite, de prévoyance et de frais de santé
Quel sort pour la notion de « catégories objectives » utilisée pour la mise en place des couvertures complémentaires de prévoyance, frais de santé et retraites supplémentaires ?
Que devient la catégorie de cadres assimilées ?
Quid de la cotisation prévoyance de 1 ,5% en tranche A des cadres
Conséquences sur les négociations de gestion de fin de carrière
Articulation avec la retraite progressive
Montant de l'indemnité de départ à la retraite

Recouvrement des cotisations retraite
Date limite de paiement, DSN et majorations de retard
Transformation au 1er janvier 2019 du CICE en allègement de cotisations et contribution Agirc-Arrco

Modalités d'acquisition des droits et départ à la retraite
Conditions d’ouverture des droits et de liquidation des pensions
Reconstitution de carrière et revenus pris en compte
Fonctionnement de la conversion des points antérieure et compte unique de points de retraite complémentaire
Evolution et calcul de la valeur du point
Quid des périodes d'activité ou d'inactivité n'ayant pas donné lieu à cotisation
Les nouvelles règles en matière de majorations familiales, de réversion en cas de divorce
Calculer la pension complémentaire avec les nouveaux points
Majoration pour enfant(s)
Pension de réversion
Instauration d’un bonus/malus :
Salariés concernés
Modalités de fonctionnement
Conséquences sur les cas de départs à la retraite anticipés (carrière longue, invalidité, pénibilité, …)

Vers un système de retraite à compte notionnel
Définition et fonctionnement
Conséquences et exemples étrangers

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