Formation Anticiper et réussir un contrôle URSSAF

• Comprendre et préparer un contrôle URSSAF
• Identifier les postes à risque
• Savoir réagir à un redressement

Contenu de la formation
Les postes à risques
• Les exonérations et dispositifs d’allégement de charges
• Les avantages en nature et frais professionnels
• La CSG et CRDS
• Les indemnités de rupture du contrat de travail et de départ
• Les avantages collectifs et conventionnels (prévoyance, intéressement, participation,.…)
• Les prestations du CE
• La sous-traitance
• La rémunération des dirigeants
• Les honoraires

Les différents types de contrôle
Deux types de contrôle :
• Le contrôle sur place dans les locaux de l’entreprise
• Le contrôle sur pièces : dans les locaux de l’Urssaf ou de la CGSS (Caisse Générale de
• Le contrôle pour le compte de tiers
• Droits et obligation du cotisant et de l’inspecteur

Les suites du contrôle
• La lettre d’observations
• La « période contradictoire »
• Issue de la « période contradictoire »
Anticiper sa stratégie en cas de redressement
5 solutions :
• Accepter le redressement
• Refuser en totalité ou partiellement le redressement
• Transiger : retour sur le décret du 17 février 2016 relatif à la procédure de transaction entre une entreprise et l'Urssaf
• Contester : la Commission de Recours Amiable, procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) et voies de recours
Les sanctions
• Les majorations et délais de régularisation
• La « Contrainte » Urssaf
Les postes à risques
• Les exonérations et dispositifs d’allégement de charges
• Les avantages en nature et frais professionnels
• La CSG et CRDS
• Les indemnités de rupture du contrat de travail et de départ
• Les avantages collectifs et conventionnels (prévoyance, intéressement, participation,.…)
• Les prestations du CE
• La sous-traitance
• La rémunération des dirigeants
• Les honoraires

Les différents types de contrôle
Deux types de contrôle :
• Le contrôle sur place dans les locaux de l’entreprise
• Le contrôle sur pièces : dans les locaux de l’Urssaf ou de la CGSS (Caisse Générale de
• Le contrôle pour le compte de tiers
• Droits et obligation du cotisant et de l’inspecteur

Les suites du contrôle
• La lettre d’observations
• La « période contradictoire »
• Issue de la « période contradictoire »
Anticiper sa stratégie en cas de redressement
5 solutions :
• Accepter le redressement
• Refuser en totalité ou partiellement le redressement
• Transiger : retour sur le décret du 17 février 2016 relatif à la procédure de transaction entre une entreprise et l'Urssaf
• Contester : la Commission de Recours Amiable, procédure devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociales (TASS) et voies de recours
Les sanctions
• Les majorations et délais de régularisation
• La « Contrainte » Urssaf
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