Formation Paie-Déclaration Sociale Nominative (DSN) : objectif 100% conforme

-Maîtriser la structure et les rubriques de chaque fichier ainsi que la marche à suivre pour établir une DSN y compris, dans les cas particuliers
-Comprendre le circuit et les modalités d’échanges
-Maitriser les signalements événementielles/ périodiques
-Savoir sécuriser sa DSN en amont et corriger les anomalies

Contenu de la formation
Présentation de la DSN et rappels indispensables
Objectifs de la DSN, déclarations et entreprises concernées
La Norme d'Echange Optimisée des Déclarations Sociales (NEODeS)
Les acteurs et le circuit des données
Les outils et sources d’informations
Population concernée/exclue
L’information des salariés
Les sanctions

DSN mensuelle : rubriques et structure
Entreprise, Individu, contrat
Rémunération - Remboursements de frais - Avantage en nature
La pénibilité
Les éléments concernant la déclaration URSSAF
Les éléments concernant les déclarations aux organismes de retraite et de prévoyance
Les structures pour alimenter l'historique Pôle emploi
Le brut rétabli pour le calcul et le versement des indemnités journalières
Les données fiscales

DSN événementielles et périodiques
Signaler un arrêt de travail
Signaler une reprise de travail
Signaler une prolongation d’arrêt de travail
Signaler la fin d’un contrat de travail
La déclaration des mouvements de main d’œuvre et l’enquête des mouvements de main d’œuvre

Envoyer une DSN : sécuriser sa déclaration
L’outil de pré-contrôle DSn-Val
Transmettre une DSN ou un signalement en « test »
« L’annule et remplace »
Traiter les anomalies et les rejets

DSN et prélèvement à la source

Certificat de conformité, Tableau de bord DSN et bilans
Le certificat de conformité
Le tableau de bord
Le bilan URSSAF
Le bilan prévoyance
Le bilan CNAV
Le bilan DSIJ
La fiche AER

Points de contrôle à ne pas négliger
Les éléments à fiabiliser avec les états de paie
Mettre en place un tableau de suivi et de contrôle
Veiller au paramétrage de l’outil de paie

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