Formation DADS- Déclaration annuelle de données sociales à la Norme N4DS

• Comprendre, réaliser et sécuriser sa DADS
• Maîtriser la collecte d’informations pour éviter le retour en anomalie
• Savoir vérifier la concordance des bases déclarées avec les déclarations sociales et comptables
• Comprendre les impacts de la norme N4DS
• Maîtriser les conséquences pratiques du passage à la DSN

Contenu de la formation
Comprendre et faire sa DADS
• Objectifs de la DADS
• Employeurs concernés
• Contenu de la déclaration
• Comment effectuer sa déclaration et dans quel(s) délai(s) ?
• Destinataires de la déclaration et fonctions essentielles de la DADS
• Non déclaration omission, retard, … : quelles sont les sanctions encourues ?

La norme N4DS (Déclaration Dématérialisée Des Données Sociales)

Les informations à collecter tout au long de l’année et au moment de sa DADS

Les vérifications à effectuer
• Les postes à risques
• Les cas particuliers
• Les documents à rapprocher
• Les différentes assiettes et plafond de cotisations
Les contrôles à effectuer avant envoi
Traitement des avantages en nature et frais professionnels

La DADS dans la DSN
• Impacts du passage à la DSN
• Les différents blocs d'informations et leur alimentation
• Les compteurs concernés dans la DSN

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