Formation Réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance

• Comprendre les règles de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
• Savoir déterminer l’excédent social et fiscal et les traiter au regard des cotisations sociales et de la fiscalité.

Contenu de la formation
• Rappel du cadrer légal et des évolutions réglementaires

• Les règles communes à la réintégration sociale et fiscale
• Le régime de base de la sécurité sociale
• Le régime de retraite complémentaire légalement obligatoire
• Les régimes à caractère collectif et à adhésion obligatoire
• Les régimes collectifs à adhésion facultative
• Les abondements de l’employeur à un PERCO
• Périodicité de calcul

Rémunération annuelle et plafond de sécurité sociale
• La rémunération annuelle à prendre en compte pour l’exonération fiscale
• La rémunération annuelle à prendre en compte pour l’exonération sociale
• Le plafond de sécurité sociale de référence et les règles de proratisation

L’excédent Social
Calcul des réintégrations dans l’assiette de cotisations :
• Cotisations patronales à un régime de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire
• Cotisations patronales un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire

Traitement de l’excèdent social

L’excédent fiscal
Calcul des réintégrations dans l’assiette de cotisations :
• Cotisations patronales à un régime de retraite supplémentaire à caractère collectif et obligatoire
• Cotisations patronales un régime de prévoyance complémentaire collectif et obligatoire

Traitement de l’excédent fiscal

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