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L'Officiel de la formation a vocation à fournir à ses utilisateurs l'annuaire le plus complet des ressources du marché de la Formation professionnelle continue |
Formation Index d’égalité femmes/hommes : se conformer aux nouvelles obligations légales
-Comprendre les nouvelles obligations en matière d’égalité professionnelle et situer son entreprise par rapport à ces dernières.
-Procéder aux correctifs/rattrapages nécessaires
-Maîtriser les risques encourus en cas de non-conformité et les éviter
Contenu de la formation
Contexte de la réforme et contenu
Rappel des dispositifs existants en matière d’égalité professionnelle
Entreprises visées et calendrier d’application à respecter
Les indicateurs permettant de calculer l’index
Périmètre d’application
Les indicateurs à calculer par les entreprises de 50-250 salariés
Les indicateurs à calculer par les entreprises de plus de 250 salariés
Période de référence
Effectif à prendre en compte
Composantes de la rémunération à intégrer dans le calcul de l’index
Calculer l’index à partir des indicateurs
Indicateur 1 : écart de rémunération entre les femmes et les hommes
Quels postes comparer ?
Quelles tranches d’âge prendre en compte?
Quelles rémunérations prendre en compte ?
Méthode de calcul ?
Indicateur 2 : l’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes
Quels postes comparer ?
Quelles augmentations prendre en compte ?
Indicateur 3: l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes
Si l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés
Si l’effectif est d’au moins 250 salariés
Indicateur 4: pourcentage de femmes ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité
Les 2 conditions cumulatives indispensables à la mesure de cet indicateur
Que faire si une condition fait défaut ?
Méthode de calcul
Indicateur 5 : le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations
Les différentes situations possibles
Les obligations de transmission et de publication
Vis-à-vis de la DIRECCTE
Vis-à-vis du CSE
Vis-à-vis des salariés
Vis-à-vis du public
Se mettre en conformité
Le décompte du délai de 3 ans
Mesures de correction et de rattrapage
Support des mesures de correction et de rattrapage
Les sanctions
Score minimal de 75/100 non atteint et absence de correctifs dans les délais
Non-respect des obligations de publication/transmission
Pénalités en l’absence de mise en conformité et procédure
Aspects procéduriers
Rappel des dispositifs existants en matière d’égalité professionnelle
Entreprises visées et calendrier d’application à respecter
Les indicateurs permettant de calculer l’index
Périmètre d’application
Les indicateurs à calculer par les entreprises de 50-250 salariés
Les indicateurs à calculer par les entreprises de plus de 250 salariés
Période de référence
Effectif à prendre en compte
Composantes de la rémunération à intégrer dans le calcul de l’index
Calculer l’index à partir des indicateurs
Indicateur 1 : écart de rémunération entre les femmes et les hommes
Quels postes comparer ?
Quelles tranches d’âge prendre en compte?
Quelles rémunérations prendre en compte ?
Méthode de calcul ?
Indicateur 2 : l’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes
Quels postes comparer ?
Quelles augmentations prendre en compte ?
Indicateur 3: l’écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes
Si l’effectif est compris entre 50 et 249 salariés
Si l’effectif est d’au moins 250 salariés
Indicateur 4: pourcentage de femmes ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année de leur retour de congé de maternité
Les 2 conditions cumulatives indispensables à la mesure de cet indicateur
Que faire si une condition fait défaut ?
Méthode de calcul
Indicateur 5 : le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations
Les différentes situations possibles
Les obligations de transmission et de publication
Vis-à-vis de la DIRECCTE
Vis-à-vis du CSE
Vis-à-vis des salariés
Vis-à-vis du public
Se mettre en conformité
Le décompte du délai de 3 ans
Mesures de correction et de rattrapage
Support des mesures de correction et de rattrapage
Les sanctions
Score minimal de 75/100 non atteint et absence de correctifs dans les délais
Non-respect des obligations de publication/transmission
Pénalités en l’absence de mise en conformité et procédure
Aspects procéduriers
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