 |
L'Officiel de la formation a vocation à fournir à ses utilisateurs l'annuaire le plus complet des ressources du marché de la Formation professionnelle continue |
Formation Le CSE, de la théorie à la pratique
-Mettre en place le CSE en toute sécurité
-Comprendre le fonctionnement, le financement et les attributions du CSE en fonction des effectifs de l’entreprise
-Maîtriser la période transitoire et le sort des mandats en courts
-Comprendre les règles relatives aux élections des membres du CSE, aux mandats et les moyens à disposition de ces derniers
-Identifier les possibilités d’adaptation laissées aux entreprises
Contenu de la formation
Avant la réforme
-Les trois instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT
-Loi Rebsamen et Loi travail : la possibilité de regroupement des instances au sein d’une Délégation Unique du personnel (DUP)
Mise en place du CSE
-Date d’entrée en vigueur de la mesure et le principe d’une période transitoire
-Les CSE d’établissement
-Transfert de patrimoine des anciennes instances
-En présence de représentants du personnel, sort des mandats en cours : 3 situations possibles
-Un protocole d’accord préélectoral a déjà été conclu en vue des élections avant le 23 septembre 2017
-Les mandats des IRP arrivent à échéance entre le 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2017
-Les mandats des IRP arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018
En l'absence de représentants du personnel
CSE obligatoire et seuil des effectifs
-Un nouveau mode de calcul plus difficile à atteindre
-Impacts d’une baisse des effectifs en cours d’année
-Cas de non renouvellement du CSE
Attributions du CSE
-De 11 à 49 salariés
-A partir de 50 salariés
Composition, élection et mandats des membres du CSE
-Entreprises de moins de 30 salariés
-Entreprises de plus de 300 salariés
-Obligations à la charge de l’employeurs
-Durée et renouvellement des mandats
-Règles relatives à l’exercice du mandat au CSE
-Communication, liberté de déplacement
-Formation des membres du CSE
Financement et fonctionnement du CSE
-Entreprises entre 50 et 2000 salariés
-Entreprise de plus de 2000 salariés
-Détermination de l’assiette
-Le règlement intérieur obligatoire
-Réunions des membres du CSE : périodicité, réunions exceptionnelles, participants, ordre du jour, l’utilisation de visioconférences
-Les commissions
Protection des membres du CSE
-Champs d’application personnel
-Champs d’application matériel
-Bénéficiaires de la protection
-Mise en œuvre de la protection et recours
Délit d’entrave au CSE
-Les éléments caractérisant un délit d’entrave
-Ce qui ne constitue pas un délit d’entrave
-Sanctions
-Les trois instances représentatives du personnel : DP, CE et CHSCT
-Loi Rebsamen et Loi travail : la possibilité de regroupement des instances au sein d’une Délégation Unique du personnel (DUP)
Mise en place du CSE
-Date d’entrée en vigueur de la mesure et le principe d’une période transitoire
-Les CSE d’établissement
-Transfert de patrimoine des anciennes instances
-En présence de représentants du personnel, sort des mandats en cours : 3 situations possibles
-Un protocole d’accord préélectoral a déjà été conclu en vue des élections avant le 23 septembre 2017
-Les mandats des IRP arrivent à échéance entre le 23 septembre 2017 et le 31 décembre 2017
-Les mandats des IRP arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018
En l'absence de représentants du personnel
CSE obligatoire et seuil des effectifs
-Un nouveau mode de calcul plus difficile à atteindre
-Impacts d’une baisse des effectifs en cours d’année
-Cas de non renouvellement du CSE
Attributions du CSE
-De 11 à 49 salariés
-A partir de 50 salariés
Composition, élection et mandats des membres du CSE
-Entreprises de moins de 30 salariés
-Entreprises de plus de 300 salariés
-Obligations à la charge de l’employeurs
-Durée et renouvellement des mandats
-Règles relatives à l’exercice du mandat au CSE
-Communication, liberté de déplacement
-Formation des membres du CSE
Financement et fonctionnement du CSE
-Entreprises entre 50 et 2000 salariés
-Entreprise de plus de 2000 salariés
-Détermination de l’assiette
-Le règlement intérieur obligatoire
-Réunions des membres du CSE : périodicité, réunions exceptionnelles, participants, ordre du jour, l’utilisation de visioconférences
-Les commissions
Protection des membres du CSE
-Champs d’application personnel
-Champs d’application matériel
-Bénéficiaires de la protection
-Mise en œuvre de la protection et recours
Délit d’entrave au CSE
-Les éléments caractérisant un délit d’entrave
-Ce qui ne constitue pas un délit d’entrave
-Sanctions
Contacter
PAY JOB