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Formation paie – Prélèvement à la source – PAS
-Comprendre les dispositions législatives et réglementaires relatives au prélèvement à la source.
-Anticiper la mise en œuvre opérationnelle de la réforme au 1er janvier 2019
-Savoir calculer la retenue à la source
-Répondre aux différentes obligations légales (information du salarié, paiement de l’impôt sur le revenu…).
Contenu de la formation
A – Les aspects réglementaires du prélèvement à la source
Principes concernant la retenue à la source
- Ce qui est arrêté : mise en place de la retenue à la source au 1er janvier 2019
- Définition de la retenue à la source
- Les différents collecteurs : Employeurs, pôle emploi….
Les conséquences du prélèvement à la source
-Obligations de l’entreprise vis à vis de l'administration fiscale
- Non versement, retard : quelles sont les sanctions ?
- Le secret fiscal
-Conséquences pratiques de la réforme : impacts pour les salariés et les employeurs
Le taux de prélèvement à la source choisi
-Calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
-Option pour un taux personnalisé
-Option pour un taux neutre (« non personnalisé »)
- Application du taux neutre
- Le fonctionnement de la grille taux neutre
- Taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise
- Récupération des taux – Outil TOPAZE
- Changement de taux
-Validité du taux
B - Le salarié-contribuable – Les sommes versées par l’entreprise et soumises à l’IR
Le salarié- contribuable
-La notion de résidence fiscale et ses impacts (non-résidents fiscaux)
*Les autres salariés exonérés d’IR
Le régime fiscal du salaire
-Quels sont les revenus soumis ?
-Accessoires de rémunérations (primes, AN…)
- Limites de déductibilité des frais professionnels
- Le calcul du salaire net imposable
Le régime fiscal des autres sommes versées par l’entreprise (autres régimes fiscaux)
-Le régime fiscal des revenus de remplacement
-Le régime fiscal de l’épargne salariale
-Le régime fiscal des œuvres sociales
-Le régime fiscal des cotisations de mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire
-Le régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail
Etude des différentes situations au regard du prélèvement à a source
-Les contrats courts
-IJSS et subrogation des IJSS
-Les indemnités de prévoyance
- Les apprentis et stagiaires (rémunération nette fiscale potentielle)
- Les variables, les rappels de paie
-Les indemnités de congés payés
-Les pensions alimentaires, oppositions et saisies sur salaire
C – Le déclaratif du salarié- contribuable
- La déclaration des revenus 2018 et l’application du CIMR (« année blanche »)
-Le traitement des revenus exceptionnels et différés
D – Les aspects opérationnels du prélèvement à la source
-Les nouvelles mentions du bulletin de paie
-Les modalités de versement du prélèvement à la source (date, déclarations, impacts sur la DSN…)
-L’utilisation de la DSN – Les différents outils
-Les modalités d’utilisation de la DSN
-L’intégration des taux véhiculés par la DSN
-L’outil TOPAZE
-Les comptes rendus métiers
-Les différentes régularisations
Principes concernant la retenue à la source
- Ce qui est arrêté : mise en place de la retenue à la source au 1er janvier 2019
- Définition de la retenue à la source
- Les différents collecteurs : Employeurs, pôle emploi….
Les conséquences du prélèvement à la source
-Obligations de l’entreprise vis à vis de l'administration fiscale
- Non versement, retard : quelles sont les sanctions ?
- Le secret fiscal
-Conséquences pratiques de la réforme : impacts pour les salariés et les employeurs
Le taux de prélèvement à la source choisi
-Calcul du taux applicable aux contribuables : taux transmis via la DSN
-Option pour un taux personnalisé
-Option pour un taux neutre (« non personnalisé »)
- Application du taux neutre
- Le fonctionnement de la grille taux neutre
- Taux applicable pour les salariés entrant dans l’entreprise
- Récupération des taux – Outil TOPAZE
- Changement de taux
-Validité du taux
B - Le salarié-contribuable – Les sommes versées par l’entreprise et soumises à l’IR
Le salarié- contribuable
-La notion de résidence fiscale et ses impacts (non-résidents fiscaux)
*Les autres salariés exonérés d’IR
Le régime fiscal du salaire
-Quels sont les revenus soumis ?
-Accessoires de rémunérations (primes, AN…)
- Limites de déductibilité des frais professionnels
- Le calcul du salaire net imposable
Le régime fiscal des autres sommes versées par l’entreprise (autres régimes fiscaux)
-Le régime fiscal des revenus de remplacement
-Le régime fiscal de l’épargne salariale
-Le régime fiscal des œuvres sociales
-Le régime fiscal des cotisations de mutuelle, prévoyance et retraite supplémentaire
-Le régime fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail
Etude des différentes situations au regard du prélèvement à a source
-Les contrats courts
-IJSS et subrogation des IJSS
-Les indemnités de prévoyance
- Les apprentis et stagiaires (rémunération nette fiscale potentielle)
- Les variables, les rappels de paie
-Les indemnités de congés payés
-Les pensions alimentaires, oppositions et saisies sur salaire
C – Le déclaratif du salarié- contribuable
- La déclaration des revenus 2018 et l’application du CIMR (« année blanche »)
-Le traitement des revenus exceptionnels et différés
D – Les aspects opérationnels du prélèvement à la source
-Les nouvelles mentions du bulletin de paie
-Les modalités de versement du prélèvement à la source (date, déclarations, impacts sur la DSN…)
-L’utilisation de la DSN – Les différents outils
-Les modalités d’utilisation de la DSN
-L’intégration des taux véhiculés par la DSN
-L’outil TOPAZE
-Les comptes rendus métiers
-Les différentes régularisations
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