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Formation RH-L’épargne salariale après la Loi Pacte
-Comprendre les avantages et les modalités de mise en place des différents dispositifs d’épargne salariale
-Savoir choisir le dispositif adapté à sa structure
-Optimiser le coût salarial grâce aux exonérations sociales et fiscales attachées à chaque dispositif d’épargne salarial.
Contenu de la formation
L'intéressement
Champ d’application du dispositif et procédure de mise en place
Modes de calcul, répartitions, versement, abondement
Régime fiscal et social pour l’entreprise et les salariés
Comment bénéficier à plein régime des avantages fiscaux et sociaux du dispositif ?
Conséquences du départ du salarié
La participation aux résultats de l'entreprise
Champ d’application du dispositif et procédure de mise en place
Calcul de la « Reserve Spéciale de Participation » (RSP) et les différents modes de répartition autorisés
Régime fiscal et social pour l’entreprise et les salariés
Cas de déblocage anticipé
Les différents plans d'épargne entreprise
PEE, PEI, PERCO : tableau comparatif des 3 dispositifs et aspects juridiques
Comment choisir le plan adapté à sa structure ?
Conséquences du départ du salarié
Le compte d'épargne temps (CET)
Champs d’application et mise en place
Fonctionnement
Que devient le CET au départ du salarié ?
Les stock-options
Aspects juridiques à maîtriser
Régime social et fiscal du point de vue du salarié et de l’entreprise
Attribution d’actions gratuites : les règles d’attribution à respecter
Gérer son/ses plans d’épargne
Choisir les FCP
La notion d'investissement socialement responsable
Comment choisir sa société de gestion et suivre ses performances ?
Les contrats des article 39, 82, 83 du CGI
Personnes bénéficiaires
Souscription
Cotisant
Régime fiscal et social pour le salarié et l’entreprise
Disponibilité de sortie
Régime fiscal des prestations servies
Champ d’application du dispositif et procédure de mise en place
Modes de calcul, répartitions, versement, abondement
Régime fiscal et social pour l’entreprise et les salariés
Comment bénéficier à plein régime des avantages fiscaux et sociaux du dispositif ?
Conséquences du départ du salarié
La participation aux résultats de l'entreprise
Champ d’application du dispositif et procédure de mise en place
Calcul de la « Reserve Spéciale de Participation » (RSP) et les différents modes de répartition autorisés
Régime fiscal et social pour l’entreprise et les salariés
Cas de déblocage anticipé
Les différents plans d'épargne entreprise
PEE, PEI, PERCO : tableau comparatif des 3 dispositifs et aspects juridiques
Comment choisir le plan adapté à sa structure ?
Conséquences du départ du salarié
Le compte d'épargne temps (CET)
Champs d’application et mise en place
Fonctionnement
Que devient le CET au départ du salarié ?
Les stock-options
Aspects juridiques à maîtriser
Régime social et fiscal du point de vue du salarié et de l’entreprise
Attribution d’actions gratuites : les règles d’attribution à respecter
Gérer son/ses plans d’épargne
Choisir les FCP
La notion d'investissement socialement responsable
Comment choisir sa société de gestion et suivre ses performances ?
Les contrats des article 39, 82, 83 du CGI
Personnes bénéficiaires
Souscription
Cotisant
Régime fiscal et social pour le salarié et l’entreprise
Disponibilité de sortie
Régime fiscal des prestations servies
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