Contenu de la formation
Les différentes méthodes de calcul des retenues pour absence en paie
• La méthode de décompte retenue par la jurisprudence
• Les autres méthodes autorisées
• Les méthodes interdîtes
• Incidences de la convention collective et accord(s) d’entreprise applicables
• Les situations spécifiques (salariés en forfait heures ou jours, salariés à temps partiel, entrée/sortie en cours de mois ,…)
Les absences Sécurité Sociale
• Les droits et devoirs du salarié et de l’employeur au regard de la loi et de la convention collective/accord d’entreprise
• Les déclarations à effectuer avec la DSN événementielle.
• Pratiquer la subrogation : pourquoi et comment
• Indemnités journalières (IJSS) maladie, AT, maternité : les nouvelles modalités de calcul
• La réintégration des indemnités Prévoyance
• Calcul du maintien du net et prise en charge de la CSG/CRDS
• La paie des salariés en mi-temps thérapeutique.
Régime d’indemnisation en fonction du type d’absence
• Congés parentaux
• Absences pour formation (CIF - CPF)
• Absences des représentants du personnel
• Absences autorisées par la convention collective/accord d’entreprise
• Le congé sans solde/sabbatique
• Grève
• Mise à pied et dispense de travail
• ……..
Gérer et indemniser les congés payés en prenant en compte les absences
• Décompte et prise des congés
• Congés payés et préavis
• L’indemnité de congés payés (1/10e ou maintien de salaire)
• Jours de fractionnement
Les absences en DSN
Les absences et le prélèvement à la source