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Formation Savoir décrypter la réglementation Environnement ou HSE
À l’issue de la formation, le stagiaire devra être capable de décrypter les textes applicables à son activité (ICPE, déchets, produits chimiques, Reach, CLP, eau, air, bruit, sols pollués, sécurité au travail…) et de les hiérarchiser en fonction de leur importance.
Contenu de la formation
La formation sera structurée en trois parties indispensables à la bonne compréhension d'un texte, toujours illustrées d'exemples dans le champ environnement/HSE.
Comprendre le mode d'élaboration des textes :
- les différentes normes juridiques existantes : droit international, droit de l'UE (règlements, directives, décisions), droit français (code de l'environnement, code du travail)
- la hiérarchie des normes : traités internationaux, Constitution, loi, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudence
- les différents acteurs (Commission, Conseil, ministères de l'Ecologie, du Travail…)
- les modes d'adoption des textes
- la distinction entre les projets et le droit positif
- la distinction entre l'adoption d'un texte et son entrée en vigueur
Savoir quelles sources d'information exploiter :
- l'identification des sources fiables d'information juridique
- les sites permettant de faire une veille au niveau européen (JOUE…)
- les sites permettant une veille réglementaire en droit français (JO, BO…)
- les sources d'information sur la jurisprudence
- la mise en place d'un dispositif de veille
Décrypter les textes :
- l'identification des textes susceptibles d'intéresser son activité
- l'évaluation de l'importance et de la portée du texte
- la structure des textes (les visas, le corps du texte, les signataires, les annexes…)
- l'interprétation juste du texte
- le rattachement au dispositif réglementaire existant
Comprendre le mode d'élaboration des textes :
- les différentes normes juridiques existantes : droit international, droit de l'UE (règlements, directives, décisions), droit français (code de l'environnement, code du travail)
- la hiérarchie des normes : traités internationaux, Constitution, loi, décrets, arrêtés, circulaires, jurisprudence
- les différents acteurs (Commission, Conseil, ministères de l'Ecologie, du Travail…)
- les modes d'adoption des textes
- la distinction entre les projets et le droit positif
- la distinction entre l'adoption d'un texte et son entrée en vigueur
Savoir quelles sources d'information exploiter :
- l'identification des sources fiables d'information juridique
- les sites permettant de faire une veille au niveau européen (JOUE…)
- les sites permettant une veille réglementaire en droit français (JO, BO…)
- les sources d'information sur la jurisprudence
- la mise en place d'un dispositif de veille
Décrypter les textes :
- l'identification des textes susceptibles d'intéresser son activité
- l'évaluation de l'importance et de la portée du texte
- la structure des textes (les visas, le corps du texte, les signataires, les annexes…)
- l'interprétation juste du texte
- le rattachement au dispositif réglementaire existant
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