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Formation Prise d’acte résiliation judiciaire, rupture conventionnelle
Approfondir le sujet de la modification et de la rupture du contrat de travail.
Contenu de la formation
Prise d'acte - résiliation judiciaire - démission :
- le recadrage de la Cour de cassation,
- en cas de violation de l'obligation de sécurité de résultat,
- en cas de modification du contrat de travail,
- compétence du CPH et procédure devant le CPH.
La rupture conventionnelle :
- conditions et validité (avec qui - dans quels cas...),
- qui de la rupture amiable,
- contexte conflictuel, contexte d'inaptitude, contexte économique, en cas de suspension du contrat de travail...
- la procédure à suivre,
- les salariés protégés,
- la formalisation de la convention,
- conséquences de la rupture,
- rétractation / contestation / recours,
- la transaction.
- le recadrage de la Cour de cassation,
- en cas de violation de l'obligation de sécurité de résultat,
- en cas de modification du contrat de travail,
- compétence du CPH et procédure devant le CPH.
La rupture conventionnelle :
- conditions et validité (avec qui - dans quels cas...),
- qui de la rupture amiable,
- contexte conflictuel, contexte d'inaptitude, contexte économique, en cas de suspension du contrat de travail...
- la procédure à suivre,
- les salariés protégés,
- la formalisation de la convention,
- conséquences de la rupture,
- rétractation / contestation / recours,
- la transaction.
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