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Formation Les principaux risques sociaux des dirigeants
- Définir les notions de responsabilités
- Connaître les droits et devoirs de l’employeur
- Mesurer les risques et prévenir les risques de contentieux
Contenu de la formation
1) Distinguer les différentes responsabilités du dirigeant
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale du dirigeant
- Responsabilité pénale de la personne morale
2) L'émergence des notions
- De faute inexcusable
- Et/ou d'obligation de sécurité de résultat
3) Le rôle croissant des CHSCT
4) Les cas et les risques d'annulation d'une décision de l'employeur
- L'annulation de la procedure disciplinaire ou de la sanction disproportionnée
- La contestation du pouvoir gestionnaire
- Soit abus de droit et indemnités
- Soit annulation en application de l'article L 1121-1 du code pénal
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale du dirigeant
- Responsabilité pénale de la personne morale
2) L'émergence des notions
- De faute inexcusable
- Et/ou d'obligation de sécurité de résultat
3) Le rôle croissant des CHSCT
4) Les cas et les risques d'annulation d'une décision de l'employeur
- L'annulation de la procedure disciplinaire ou de la sanction disproportionnée
- La contestation du pouvoir gestionnaire
- Soit abus de droit et indemnités
- Soit annulation en application de l'article L 1121-1 du code pénal
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