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Formation Les forfaits jours
Conférer les bases du forfait-jours, les grandes évolutions législatives et jurisprudentielles.
Contenu de la formation
Accords collectifs et conventions individuelles : les garanties à assurer :
- ce que doit prévoir l'accord collectif,
- régulariser les accords existants,
- modalités de suivi et de contrôle,
- la convention individuelle de forfait.
Le forfait-jours en pratique :
- les conditions d'éligibilité au forfait-jours,
- le décompte des jours,
- l'autonomie,
- les outils du contrôle.
Contentieux et sanctions :
- nullité,
- opposabilité,
- conséquences sociales,
- travail dissimulé,
- la charge de la preuve.
- ce que doit prévoir l'accord collectif,
- régulariser les accords existants,
- modalités de suivi et de contrôle,
- la convention individuelle de forfait.
Le forfait-jours en pratique :
- les conditions d'éligibilité au forfait-jours,
- le décompte des jours,
- l'autonomie,
- les outils du contrôle.
Contentieux et sanctions :
- nullité,
- opposabilité,
- conséquences sociales,
- travail dissimulé,
- la charge de la preuve.
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