Formation Les bases du droit du travail

Aborder les principes essentiels du droit du travail applicable aux TPE/PME et connaître les règles juridiques essentielles.

Contenu de la formation
Le contrat de travail
- Les règles juridiques essentielles
- Forme et contenu
- Clauses
- Les différents types de contrats
- La rupture du contrat de travail

La rémunération
- Les mentions obligatoires sur les bulletins de paie
- La rémunération variable
- L’intéressement
- La participation
- Les avantages en nature

Le temps de travail
- Durée et aménagement du temps de travail
- Cadre juridique
- Les heures supplémentaires
- Le temps partiel
- La modulation du temps de travail

Les congés payés et autres types de congés : jours fériés, événements familiaux, maternité, calcul des indemnités de congés payés…

La formation professionnelle
- Les dispositifs (plan de formation, professionnalisation, DIF, CIF, VAE…)
- Le financement de la formation professionnelle
- Les obligations légales de l’employeur

Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Leur rôle
- Cadre juridique

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