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Formation Le contentieux prud’homal
Approfondir le sujet de la modification et de la rupture du contrat de travail.
Contenu de la formation
Saisine et compétences du conseil de prud'hommes :
- litiges individuels / contrat de travail,
- l'exclusion du contentieux collectif,
- licenciement, harcèlement, heures supplémentaires, discrimination, discipline...
- la saisine du CPH,
- la procédure devant le CPH (fond / référé, mesures provisoires, oralité, comparution, syndicats, départage, bureaux de départage et de conciliation...).
Gestion du contentieux :
- risques social et économique,
- constituer le dossier prud'homal en demande ou en défense,
- preuve et témoignage,
- les documents emportés par le salarié,
- la confidentialité,
- l'ordonnance - le jugement,
- l'exécution de la décision de justice.
Les voies de recours :
- contredit / opposition / appel / cassation...
- litiges individuels / contrat de travail,
- l'exclusion du contentieux collectif,
- licenciement, harcèlement, heures supplémentaires, discrimination, discipline...
- la saisine du CPH,
- la procédure devant le CPH (fond / référé, mesures provisoires, oralité, comparution, syndicats, départage, bureaux de départage et de conciliation...).
Gestion du contentieux :
- risques social et économique,
- constituer le dossier prud'homal en demande ou en défense,
- preuve et témoignage,
- les documents emportés par le salarié,
- la confidentialité,
- l'ordonnance - le jugement,
- l'exécution de la décision de justice.
Les voies de recours :
- contredit / opposition / appel / cassation...
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