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Formation La TVA internationale
Savoir appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges intracommunautaires et extracommunautaires. Savoir déclarer la DEB et la TVA. Connaître et pratiquer les obligations déclaratives.
Contenu de la formation
Introduction :
- Les directives européennes
- Définitions
- Le numéro d'identification
- Les différents régimes applicables
- Les registres : nature, tenue et conservation
Les règles de territorialité et le champ d'application de la TVA :
- Les livraisons internes
- Les livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les exportations
- Les importations
- Les opérations triangulaires
- Les transferts des biens
- Ventes en consignation et transferts de stock
Les prestations de services :
- Les régimes Business to Business
- Les régimes Business to Consumer
- Les cas dérogatoires
Les factures :
- Les TVA et mentions obligatoires
- Les régimes de facturation spéciaux
Les déclarations obligatoires :
- La DEB (Déclaration d'échanges de biens)
- La DES (Déclaration européenne de services)
- Les obligations déclaratives
Obtenir le remboursement des TVA étrangères
Les PBRD
Les ventes à distance pour les particuliers
Le représentant fiscal
Les entrepôts douaniers et fiscaux
- Les directives européennes
- Définitions
- Le numéro d'identification
- Les différents régimes applicables
- Les registres : nature, tenue et conservation
Les règles de territorialité et le champ d'application de la TVA :
- Les livraisons internes
- Les livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les exportations
- Les importations
- Les opérations triangulaires
- Les transferts des biens
- Ventes en consignation et transferts de stock
Les prestations de services :
- Les régimes Business to Business
- Les régimes Business to Consumer
- Les cas dérogatoires
Les factures :
- Les TVA et mentions obligatoires
- Les régimes de facturation spéciaux
Les déclarations obligatoires :
- La DEB (Déclaration d'échanges de biens)
- La DES (Déclaration européenne de services)
- Les obligations déclaratives
Obtenir le remboursement des TVA étrangères
Les PBRD
Les ventes à distance pour les particuliers
Le représentant fiscal
Les entrepôts douaniers et fiscaux
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