Formation Délégués du personnel : l’essentiel du droit du travail

1) Bien positionner les DP par rapport aux autres représentants du personnel
- Les différents représentants du personnel et leurs rôles respectifs
- La différence entre élection et désignation
- La mise en place des DP : (Obligation de mettre en place des DP + Les règles en matière d’élections)

2) Identifier et comprendre les différentes sources applicables dans l’entreprise
- Les sources externes à l’entreprise (Les normes nationales, européennes et internationales)
- Les sources internes à l’entreprise (La convention collective, les accords collectifs, le règlement intérieur…..)
- Comprendre l’articulation des différentes sources
- Construire la hiérarchie des normes à partir des sources identifiées du droit du travail
Etude : Analysez et Comprendre la convention collective applicable dans votre entreprise

3) Connaître les différentes attributions des DP
- Les attributions principales des DP : Distinguer entre la Réclamation et la Revendication
- La défense des libertés individuelles : Une attribution particulière et un droit d’alerte encadré
- Intervention auprès de l’Inspection du travail : Quand et Comment ?
- Les attributions spécifiques des DP : Congés payés, AT…..
- Les attributions supplétives des DP en l’absence de CE et de CHSCT :
Quand y a –t-il carence ?
Quelles sont les misions supplétives ?
Comment les exercer ?
Cas pratique : Tableau synthétique des attributions des DP

4) Le droit à l’information des DP
- Le registre unique du personnel
- Le relevé des horaires de travail
- Les contrats de travail temporaire
- Les conventions et accords collectifs

5) Les moyens pour exercer le mandat des DP
- Les règles générales :
La durée et le cumul des mandats
Le problème du remplacement du titulaire
Le principe de non-discrimination

Les heures de délégation : Décompte, utilisation, paiement et dépassement du crédit d’heures :
- La liberté de déplacement : dans et hors de l’entreprise, les frais de déplacement…
- Les moyens mis à la disposition des DP (Local, panneau d’affichage….)

Le droit à être reconnu individuellement par l’employeur

6) Comprendre le fonctionnement des DP
- Préparer et assister aux réunions avec l’employeur :
- Les réunions mensuelles :
Mettre en oeuvre des préparatoires utiles
Transmettre les questions à temps et dans les formes
Comment obtenir des réponses claires et précises ?

- La tenue du registre des DP
- Communiquer avec les salariés sur les résultats
- Améliorer le déroulement des réunions
- Acquérir de l'aisance dans vos prises de parole
- L’organisation des réunions
- Les participants aux réunions avec l’employeur
- Les réunions exceptionnelles
- La périodicité des réunions
- La transmission des demandes par note écrite
- Les réponses de l’employeur : Quel délai et quelle forme ?
- Le registre spécial des DP : Comment le tenir en bonne et due forme. Quel contenu ?
Cas pratique : Les questions des DP : Comment les rédiger ?

7) Les fondamentaux de la rupture du contrat de travail
- Démission, licenciement, départ négocié… : Quelles conséquences en matière d'indemnités ?
- Le rôle du DP dans le cadre de la procédure de licenciement
- Droit disciplinaire : la procédure, les limites du pouvoir de l'employeur
Etude : Comprendre les éléments clés de la Démission / Licenciement / Départ négocié et les conséquences juridiques afférentes

8) Améliorer votre rôle d'interface entre la direction et les collaborateurs
- Clarifier vos objectifs, stratégies et tactiques
- Prendre contact avec les salariés : pistes de vigilance et erreurs à éviter
- Gérer la relation avec votre management et l'encadrement.
- Définir et mettre en oeuvre votre plan d'actions