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Formation La TVA intracommunautaire
Maîtrisez les règles de la TVA dans les échanges intracommunautaires et identifiez les risques fiscaux.
L’objectif de cette formation est d’apprendre à appliquer les règles de la TVA relatives aux échanges intracommunautaires, de savoir déclarer la DEB et la TVA, de connaître et de pratiquer les obligations déclaratives.
Contenu de la formation
Introduction :
- Les directives européennes
- Définitions
- Le numéro d'identification
- Les différents régimes applicables
- Les registres : nature, tenue et conservation
Les règles de territorialité et le champ d'application de la TVA :
- Les livraisons internes
- Les livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les opérations triangulaires
- Les transferts des biens
- Ventes en consignation et transfert de stocks
Les prestations de services :
- Les régimes Business to Business
- Les régimes Business to Consumer
- Les cas dérogatoires
Les factures :
- Les TVA et mentions obligatoires
- Les régimes de facturation spéciaux
Les déclarations obligatoires :
- La DEB (Déclaration d'échanges de biens)
- La DES (Déclaration européenne de services)
- Les obligations déclaratives
Obtenir le remboursement des TVA étrangères
Les PBRD
Les ventes à distance pour les particuliers
Le représentant fiscal
- Les directives européennes
- Définitions
- Le numéro d'identification
- Les différents régimes applicables
- Les registres : nature, tenue et conservation
Les règles de territorialité et le champ d'application de la TVA :
- Les livraisons internes
- Les livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les opérations triangulaires
- Les transferts des biens
- Ventes en consignation et transfert de stocks
Les prestations de services :
- Les régimes Business to Business
- Les régimes Business to Consumer
- Les cas dérogatoires
Les factures :
- Les TVA et mentions obligatoires
- Les régimes de facturation spéciaux
Les déclarations obligatoires :
- La DEB (Déclaration d'échanges de biens)
- La DES (Déclaration européenne de services)
- Les obligations déclaratives
Obtenir le remboursement des TVA étrangères
Les PBRD
Les ventes à distance pour les particuliers
Le représentant fiscal
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