Formation Élection des délégués du personnel

Les missions et interventions des délégués du personnel :
- les fondements historiques et juridiques (mise en place, nombre, durée de mandat),
- leur rôle vis-à-vis des salariés,
- leurs champs d'intervention,
- Leur place vis-à-vis des autres institutions (DS, CE, CHSCT),
- leurs rapports avec l'inspection du travail.
L'obligation d'organiser des élections de délégués du personnel :
- les entreprises concernées,
- l'effectif,
- la durée, prorogation, terme, suspension du mandat,
- cadre géographique des élections.
La préparation des élections de délégués du personnel :
- le déclenchement des élections,
- le protocole préélectoral,
- les collèges,
- les sièges,
- l'électorat,
- l'éligibilité,
- l'organisation et modalités du vote,
- le déroulement du vote.
La contestation des élections de délégués du personnel :
- les personnes ayant droit à agir,
- la procédure,
- les conséquences.